Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves. 

Article 1 : L’auto-école DRIVER ACADEMY applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014. 

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir : 

Respecter le personnel de l’établissement Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des tablettes, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

Respecter les locaux (propreté, dégradation) Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons). 

Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules-écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…) Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules. Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.) Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code. Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code. 

Article 3 : Tout élève dont le comportement laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident. 

Article 4 : DOSSIER ADMINISTRATIF L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais et complet. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le responsable ou l’assistante de direction (état civil, adresse, no de téléphone, adresse mail…) L’élève reste le propriétaire de son dossier, il lui sera restitué après solde de tout compte, et sans frais supplémentaires. 

Article 5 : TENUE VESTIMENTAIRE : Permis B : Prévoir des chaussures plates (talons hauts et tongs interdits) 

Permis A1, A2, A et AM : Équipement obligatoire homologué : casque et gants, gants, blouson, chaussures qui couvrent les chevilles. Pas de jogging, de short et de t-shirt. 

Article 6 : LE CODE Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription. Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général. 

Article 7 : Durant sa formation et quelle que soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre les cours de formation théorique définis dans le parcours de formation. 

La participation des élèves à chacun de ces cours d’une durée d’une heure est OBLIGATOIRE. 

Tout élève n’ayant pas suivi l’intégralité de ces cours OBLIGATOIRES ne sera pas inscrit aux épreuves pratiques du permis de conduire. 

Article 8 : LA CONDUITE L’évaluation de départ : Avant la signature du contrat de formation, une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen ou de la validation de sa formation, Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat. 

Réservation des lecons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires de permanence : mardi, mercredi, jeudi de 10h à 12h et de 14h à 19h, vendredi de 14h à 19h, samedi de 09h à 13h – durant les stages de code. L’élève devra au préalable télécharger les applications suivantes : SAROOL, LIVRET DE SUIVIE et CODE MOBILE pour les élèves au code. Il n’est pas possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. 

Le livret d’apprentissage : 

Fini le livret d’apprentissage en papier que l’on oublie ou que l’on abîme ! La tendance est à la dématérialisation. Ainsi, DRIVER ACADEMY et notre partenaire EDISER proposent une application mobile qui permet à l’élève de retrouver son livret d’apprentissage de façon dématérialisée dans son smartphone ou sa tablette (fonctionne sur iOS et Android). Grâce à cette application, toutes les informations sont centralisées. L’élève a accès au programme de sa formation, à un historique des leçons et des examens blancs, ainsi que des éventuels rendez-vous pédagogiques. Il retrouve également l’état d’avancement des différentes compétences travaillées et peut suivre sa progression. Les élèves en conduite accompagnée ou supervisée ont également la possibilité de visualiser les trajets déjà effectués et d’en créer de nouveaux en indiquant diverses informations (date, 

durée, distance, trafic, météo, etc.). Enfin, l’application regroupe les documents inhérents à sa formation : attestation de fin de formation initiale, attestation de fin de conduite accompagnée et évaluation de départ. 

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. 

Annulation des leçons de conduite : Le planning des heures de conduite peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des élèves pour l’examen) 

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h ouvrés à l’avance par téléphone : 01 78 85 50 80 ou par mail : autoecole@driveracademymassy.com. Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée. 

Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur et les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau et ne peuvent être décommandé sur Instagram. 

Toute leçon non décommandée au moins 48 heures ouvrés à l’avance est due. 

Article 9 : EXAMEN PRATIQUE Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen et doit réussir 2 examens blancs d’affilée. Une fois réussis, l’élève sera placé sur une liste en fonction des places disponibles. Il continuera de conduire 1 fois par semaine ou 12 semaines s’il part en supervisé. Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage) En cas d’échec, le candidat sera placé sur liste d’attente pour 3 mois minimum, départ en supervisé si possible et 10 leçons de conduite en fonction du niveau. 

Article 10 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur l’écran devant l’établissement et de s’abonner aux réseaux sociaux : Instagram, Snapchat et Tik TikTok (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.). 

Article 11 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance : 

Avertissement oral

Avertissement écrit

Suspension provisoire

Exclusion définitive de l’établissement. 

Article 12 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivants : 

– Non-paiement 

– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation 

– Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée. 

Non-respect du présent règlement intérieur.

Article 13 : Pour toute inscription faite par l’auto-école sur votre compte formation, Candilib et fabrication de titre de permis seront facturés.